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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Bienvenue sur pribey.com. En accédant à ce site ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site immédiatement.
Le site pribey.com est exploité par Pribey, une société immatriculée sous le numéro 908969645 et dont le siège social est situé à Lyon. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGU pour être informé de tout changement.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant pribey.com, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous créez un compte ou passez une commande sur notre site, cette acceptation est confirmée par le processus d'inscription ou de commande. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site et Services
L'accès au Site est gratuit, mais certaines sections ou fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou être soumises à des frais spécifiques. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenance, de mise à jour ou d'autres interruptions indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons de garantir l'accessibilité continue du Site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service ou de la non-disponibilité temporaire du Site.
4. Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez immédiatement en informer pribey.com. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée pertinente par pribey.com.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu disponible sur pribey.com, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels, bases de données, structure du site et marques déposées (ci-après "le Contenu") est la propriété exclusive de Pribey ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'entreprise.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de son Contenu est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Conditions de Vente
Les produits ou services proposés à la vente sur pribey.com sont destinés à une utilisation personnelle uniquement. Les détails des conditions de vente, y compris les prix, les modalités de paiement, les frais de livraison, les retours et les garanties, sont définis dans les [Conditions Générales de Vente (CGV) qui complètent les présentes CGU. En cas de conflit entre les CGU et les CGV, les CGV prévaudront pour les questions relatives à la vente.
7. Paiement Sécurisé
Nous offrons plusieurs options de paiement sécurisé pour vos achats sur pribey.com, y compris le paiement par carte bancaire avec protocole 3D Secure et via PayPal. Le protocole 3D Secure garantit une authentification supplémentaire pour renforcer la sécurité des transactions. Pour les paiements via PayPal, vous pouvez utiliser votre solde PayPal ou une carte de crédit liée à votre compte PayPal, sans avoir à partager vos informations bancaires sur le Site. Toutes les transactions sont sécurisées par un cryptage SSL pour protéger vos données financières. [Voir notre Politique de Paiement] politique de paiement) pour plus de détails.
8. Protection des Données Personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les informations collectées via pribey.com sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique). Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de votre commande ou requis par la loi.
9. Utilisation du Site et Comportement des Utilisateurs
En utilisant pribey.com, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
- Ne pas perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement du Site, y compris par l'introduction de virus ou d'autres codes nuisibles ;
- Ne pas collecter ou stocker des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site si nous estimons que votre comportement est en violation des présentes CGU ou qu'il compromet la sécurité ou le fonctionnement du Site.
10. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de ces sites tiers. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.
11. Limitation de Responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur pribey.com, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations. pribey.com ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation de ces informations. De plus, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects, qu'ils soient matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site.
12. Force Majeure
pribey.com ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution de ses obligations en vertu des présentes CGU si cela est dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les épidémies, les actes de terrorisme, les guerres ou toute autre situation échappant à notre contrôle.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
14. Dispositions Diverses
- Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
- Intégralité de l'accord : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et pribey.com concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs.
- Renonciation : Le fait pour pribey.com de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15. Contact
Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : service.client@pribey.com
Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.