Conditions Générales De Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DUTILISATION DE LA BOUTIQUE PRIBEY

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Ce site web est exploité par Pribey. Le siège social se situe Rue bataille 69008 Lyon, immatriculé au RCS de Chartres sous le numéro : 539080499

 

Mail de service client : service.client@pribey.com

 

Hébergeur :

Ionos

7 Place de la gare

57200 Serreguemines

 

Pribey propose ce site web ainsi que lensemble des informations, des outils et des services disponibles pour lutilisateur, sous réserve de lacceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Pribey.

 

En visitant ce site et/ou en achetant nos produits, lutilisateur sengage et accepte les modalités suivantes : « Conditions Générales de Vente et dUtilisation », « Déclaration de confidentialité », « Retours » y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici. Ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation sappliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant ceux naviguant sur le site, vendeurs, clients, marchands, et/ou contributeurs de contenu.

 

En accédant et en utilisant ce site, lutilisateur accepte les Conditions Générales de Vente et dUtilisation. Sil naccepte pas toutes les modalités et toutes les conditions, il ne pourra ni accéder au site web ni utiliser les services proposés.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à cette boutique seront assujettis à ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation. Pour consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et dUtilisation, lutilisateur peut se rendre sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il incombe à lutilisateur de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Une utilisation continue du site web ou un accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de sa part de ces modifications.

 

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment laccès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Le contenu de lutilisateur, à lexclusion de ses informations de carte de crédit, pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend

(a) des transmissions sur divers réseaux

(b) des changements pour se conformer et sadapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.

 

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

 

Lutilisateur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

1.     Conditions dutilisation de notre boutique en ligne

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation, vous déclarez que vous avez atteint lâge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne dâge mineur à votre charge dutiliser ce site web.

 

Lutilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de lutilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits dauteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

 

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et dUtilisation entraînera la résiliation immédiate de nos Services.

 

2.     Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source dinformation pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources dinformation actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre conscience. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous navons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site.

3.     Les prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont réputés prix net (TVA non applicable art.293 b du CGI) hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou dinterrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

4.     Produits ou services

 

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire lobjet de retours ou déchanges conformément à notre Politique de Retour.

 

Pribey fera de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de ses produits sur le site Internet.

 

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction ; de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

 

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit darrêter doffrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi linterdit.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

5.     Facturation et informations de compte

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou dexpédition.

 

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à lannuler, nous pourrions vous avertir en vous contactant à le-mail et/ou à ladresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

 

Nous nous réservons le droit de limiter ou dinterdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates dexpiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

6.     Défaut de paiement

 

Pribey se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

7.     Outils facultatifs

 

Nous pourrions vous fournir laccès à des outils de tierces parties sur lesquels nous nexerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons laccès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition daucune sorte et sans aucune approbation. Nous naurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à lutilisation de ces outils facultatifs de tiers.

 

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à lachat ou à lutilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

Nous pourrions aussi, à lavenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation.

 

8.     Commentaires, suggestions et propositions dutilisateurs

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou dautres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, déditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et dutiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes tenus

(1) de maintenir la confidentialité des commentaires ;

(2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ;

(3) de répondre aux commentaires.

 

Nous navons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation.

 

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits dauteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou dautres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et quils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou dautres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.

 

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelquun que vous nêtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à lorigine de vos commentaires.

 

Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous nassumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

9.     Données personnelles

 

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

10. Erreurs, inexactitudes et omissions

 

Il se pourrait quil y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais dexpédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou dannuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou dactualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

11. Utilisations interdites

 

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et dUtilisation, il vous est interdit dutiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de lorientation sexuelle, de la religion, de lorigine ethnique, de la race, de lâge, de lorigine nationale, ou dun handicap ;

(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou dInternet ;

(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels dautrui ;

(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou dInternet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

12. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

 

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de lutilisation du Service seront exacts ou fiables.

 

Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

 

Vous convenez que votre utilisation du Service est à votre seule responsabilité. Le Service ainsi que tous les produits et services vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part), fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, dadaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et dabsence de contrefaçon.

 

Pribey ne peut être tenus responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature quils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, déconomies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, quils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de lutilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité quils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas dexclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

13. Indemnisation

 

Vous acceptez dindemniser, de défendre et de protéger Pribey, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables davocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits dun tiers.

14. Dissociabilité

 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et dUtilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et lapplicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

15. Résiliation

 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

 

Ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation sont effectives à moins et jusquà ce quelles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez dutiliser notre site.

 

Si nous jugeons que vous ne pouvez vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation, nous pourrions résilier cet accord et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusquà la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser laccès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

16. Intégralité de laccord

 

Tout manquement de notre part à lexercice ou à lapplication de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et dUtilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation ou toute autre politique ou règle dexploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent lintégralité de lentente et de laccord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et dUtilisation).

Toute ambiguïté quant à linterprétation de ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

 

17. Transport

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige.

 

Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention « sous réserve de contrôle » n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.