Conditions Générales de Retour de Marchandise
Les présentes conditions générales de retour définissent les modalités selon lesquelles vous, en tant que client, pouvez retourner les produits achetés auprès de [Nom de l'entreprise] et les obligations qui en découlent. Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet, par téléphone ou par tout autre moyen. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions avant d'effectuer un achat. En passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Droit de Rétractation (Ventes en Ligne et Hors Établissement)
1.1. Périmètre du Droit de Rétractation
Le droit de rétractation s'applique uniquement aux achats effectués à distance (internet, téléphone, catalogue) et aux ventes hors établissement (comme les ventes à domicile ou sur les marchés). Il ne s'applique pas aux achats effectués en magasin, sauf disposition contraire prévue par le magasin.
1.2. Délai de Rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai est considéré comme respecté si vous envoyez votre demande de rétractation avant l'expiration de ce délai.
1.3. Notification de Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté. Cela doit être fait par, e-mail. Voici les informations de contact pour la rétractation :
- E-mail : service.client@test.pribey.com
1.4. Effets de la Rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher proposé par nous), sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part.
2. Produits Excluant le Droit de Rétractation
Certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, notamment :
- Produits Périssables : Tout produit susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple, les denrées alimentaires, les fleurs, etc.).
- Produits Hygiéniques : Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison (par exemple, les sous-vêtements, les produits cosmétiques, etc.).
- Produits Personnalisés : Tout produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (comme les vêtements sur mesure, les bijoux gravés, etc.).
- Enregistrements et Logiciels : Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après la livraison.
3. Conditions d'Acceptation des Retours
3.1. État des Produits Retournés
Pour être éligibles à un retour, les produits doivent être retournés dans un état propre à la revente, c'est-à-dire :
- Non utilisés, non endommagés, et non lavés.
- Avec tous les accessoires d'origine, étiquettes, et notices incluses.
- Dans leur emballage d'origine en bon état (l'ouverture soigneuse de l'emballage ne rend pas le produit impropre à la revente).
3.2. Produits Non Conformes ou Défectueux
En cas de réception d'un produit non conforme à votre commande ou défectueux, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais (et au plus tard dans les 7 jours suivant la réception) afin d'organiser un retour gratuit ou un échange. Après inspection du produit retourné, nous vous proposerons soit un remplacement, soit un remboursement complet, y compris les frais de livraison.
4. Procédure de Retour
4.1. Obtention d'un Numéro de Retour (RMA)
Avant de retourner un produit, vous devez obtenir un numéro de retour (RMA) en contactant notre service client. Les retours sans numéro de retour valide peuvent être refusés. Voici comment procéder :
- Contactez notre service client par e-mail à service.client@test.pribey.com
- Indiquez votre numéro de commande, le ou les produits que vous souhaitez retourner, et la raison du retour.
- Un numéro de retour (RMA) vous sera attribué et des instructions de retour détaillées vous seront fournies.
4.2. Emballage et Expédition
Le produit doit être soigneusement emballé pour éviter tout dommage durant le transport. Nous vous recommandons de réutiliser l'emballage d'origine et de bien protéger le produit. Vous êtes responsable des dommages subis par le produit lors du retour si celui-ci est mal emballé.
4.3. Délai de Retour
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours après que vous avez communiqué votre décision de rétractation. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser le retour.
5. Frais de Retour
5.1. Frais à la Charge du Client
Sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix, mais il est fortement recommandé d'utiliser un service de livraison avec suivi pour éviter toute perte.
5.2. Responsabilité en Cas de Perte ou de Dommage
Vous êtes responsable du produit jusqu'à sa réception par nos services. En cas de perte ou de dommage lors du transport retour, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou de déduire une somme correspondant aux dommages subis.
6. Remboursement
6.1. Modalités de Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, nous procéderons au remboursement. Ce remboursement inclura le prix du produit retourné et, dans certains cas, les frais de livraison initiaux. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.
6.2. Délais de Remboursement
Nous nous engageons à traiter les remboursements dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du produit (le premier de ces faits étant retenu). Cependant, des retards peuvent survenir si l'inspection du produit révèle une non-conformité.
7. Exceptions au Droit de Rétractation
7.1. Produits sur Mesure ou Personnalisés
Les produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
7.2. Biens Détériorables
Les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
8. Service Client et Assistance
8.1. Contact
Pour toute question relative aux retours ou pour obtenir de l'assistance supplémentaire, veuillez contacter notre service client. Nous sommes disponibles pour vous aider 7/7 24/24 :
- E-mail : service.client@test.pribey.com
8.2. Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à un retour, notre service client est à votre disposition pour trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents comme indiqué ci-dessous.
9. Modification des Conditions Générales de Retour
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de retour à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande, sauf si une modification légale ou réglementaire impose une mise à jour de ces conditions.
10. Juridiction et Droit Applicable
Les présentes conditions générales de retour sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.